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Les espèces de tortues en France et la réglementation

Emydes lépreuses (Mauremys leprosa), prenant un bain de soleil.

Les tortues sont des reptiles bien sympathiques. Pendant longtemps, on les a prélevé dans la Nature comme animal de compagnie pour les enfants. En France, nous trouvons seulement trois espèces de tortues sauvages autochtones dans leur cadre naturel terrestre ; elles sont toutes maintenant protégées.

L’engouement continue avec l’élevage d’agrément de tortues venant d’ailleurs. Leur commerce et leur détention sont devenus strictement encadrés après le désastre écologique causé par l’importation de la Tortue de Floride. Dans cette publication, je regroupe les informations qui me semblent utiles de connaître sur les différentes espèces de tortues, sur la réglementation en vigueur à ce jour et sur la conduite à tenir devant une tortue observée dans la nature.

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I- Rappel de la loi sur la faune sauvage captive 

Depuis l’Arrêté ministériel du 10 août 2004, les particuliers devaient être titulaires d’une « Autorisation De Détention » dans le cadre d’un élevage d’agrément pour détenir en captivité un animal d’une espèce non domestique protégée ; la liste des espèces concernées était précisée dans l’arrêté. La procédure consistait à remplir un formulaire envoyé à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du lieu de détention de l’animal (formulaire cerfa n° 12447*01, aujourd’hui obsolete). Le dossier à fournir était assez touffu.

Par Décret n°2017-30 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, le gouvernement a fixé des modalités pour l’identification des animaux, avec une obligation de marquage et d’inscription à un fichier national unique.

A compter du 15 juin 2018, l’identification électronique OBLIGATOIRE pour les animaux non domestiques détenus en captivité devient officielle et un « fichier national d’identification de la faune sauvage captive » est ouvert. Il permet de connaître le propriétaire de l’animal et de le suivre tout au long de sa vie, dans le but entre autres de lutter contre le trafic d’espèces. Le ministère de la Transition écologique et solidaire en a délégué la gestion à la Société d’Actions et de Promotion Vétérinaire (SAPV) :

_ Si l’identification de l’animal par marquage (puce électronique, bague, tatouage, etc. selon l’espèce) est absent, il est mis en place par un vétérinaire.

_ La déclaration en ligne de l’identification de l’animal se fait sur le site de l’i-fap (Identification de la FAune sauvage Protégée). En suivant le lien vers l’i-fap dans les annexes de l’article, vous avez accès dans l’espace grand public à toutes les informations sur la législation, sur l’ensemble des espèces concernées et les formalités.

Tout animal faisant partie de la liste des espèces concernées et acquis avant le 15 juin 2018 doit avoir une identification régularisée, que l’on peut faire soi-même directement sur le site s’il était déjà marqué ou auprès d’un vétérinaire s’il ne l’était pas.

Tout animal acquis à partir du 15 juin 2018 doit avoir été marqué et identifié dans la base de données de l’i-fap par le vendeur professionnel, AVANT la vente.

L’Arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixe les dispositifs et procédures de marquage et les modalités de la déclaration, avec une date de régularisation fixée avant le 31 décembre 2019. Je ne sais pas si elle a été par la suite repoussée.

Conformément au Décret du 23 février 2017 et à l’Arrêté du 8 octobre 2018, fixant les règles de détention d’animaux d’espèces non domestiques, un nouveau régime de « Déclaration De Détention » (formulaire cerfa N° 15967*01) simplifié remplace maintenant celui « d’Autorisation De Détention » (formulaire cerfa N° 12447*01, aujourd’hui obsolete).

La « Déclaration De Détention » de l’animal se fait AVANT l’achat (autorisation préalable de détention nécessaire), par remplissage et envoi du formulaire par courrier à la DDCSPP ou par télédéclaration (plus rapide), sous réserve que l’animal figure en annexe 2 de l’Arrêté et dans les limites des effectifs fixés et s’ils ne sont pas utilisés à des fins lucratives ou de négoce. Une réponse positive est nécessaire pour conclure la transaction.

En cas de doute sur la déclaration de « Caroline » (la tortue de la bande dessinée Boule et Bill), le mieux est de se renseigner auprès de son vétérinaire. En cas de non-respect de la réglementation, les amendes sont conséquentes.

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II- Informations générales sur les espèces de tortues

Les tortues sont classées en trois groupes : ce sont les tortues marines, terrestres et aquatiques.

2_1 Les tortues marines

Six des sept espèces de tortues marines au monde sont présentes sur les côtes de notre territoire national. Il s’agit de la Tortue luth (Dermochelys coriacea), la Tortue caouanne (Caretta caretta), la Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea), la Tortue de Kemp (Lepidochelys kempii), la Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) et la Tortue verte (Chelonia mydas).

Elles sont toutes protégées depuis l’arrêté du 14 octobre 2005 et leur préservation est suivie par de nombreux réseaux d’observation, d’études et de soins. Elles vivent exclusivement en mer, sauf pour pondre leurs œufs.

2_2 Les tortues terrestres

Ce sont des tortues qui vivent exclusivement au sec, sauf pour s’hydrater.

2_2_1 En France, la Tortue d’Hermann (Testudo hermanni, sous-espèce hermani) est la seule qui représente le genre terrestre à l’état naturel, sur les 75 espèces environ qui existent dans le Monde. C’est la sous-espèce occidentale, que l’on retrouve aussi sur le pourtour de la mer Méditerranée en Espagne et en Italie dont la Sardaigne. La sous-espèce orientale, Testudo hermanni boettgeri, vit en Grèce, Turquie, Albanie, Roumanie, Serbie, etc.

Facilement reconnaissable à sa carapace très bombée, elle est présente à l’état sauvage dans le Var et la Corse. En voie d’extinction, elle est protégée depuis l’Arrêté du 19 novembre 2007. Son prélèvement est donc strictement interdit et passible de lourdes amendes.

Son élevage en captivité par des professionnels est autorisé, avec l’obtention d’un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture. Interdite à la vente en 1985, elle est à nouveau autorisée depuis septembre 2006. Son acquisition en tant que particulier est donc possible en animalerie ou chez un éleveur ayant le certificat de capacité.

2-2-2 D’autres espèces de tortues terrestres originaires d’ailleurs peuvent être légalement élevées, dans les même conditions. La plus connue est la Tortue grecque (Testudo graeca), une appellation en référence au dessin en frise grecque des écailles marginales de sa carapace (et pas à son origine). Elle comporte de nombreuses sous-espèces (autour d’une dizaine), dont la liste complète n’est pas définitive et appelée à évoluer encore. On l’appelle aussi la Tortue mauresque. Elle a été prélevée dans son milieu naturel et importé massivement jusqu’aux années 70/80.

Elle vit habituellement dans des milieux arides sur le pourtour méditerranéen et jusqu’en Russie. Son acclimatation en France à l’état sauvage ne s’est pas faite. Quelques observations sont relevées dans la nature, surtout dans le Midi, mais je suppose qu’il s’agit d’individus relâchés. Je n’ai pas trouvé de témoignage avéré de reproduction à l’état sauvage mais il semblerait que cela arrive parfois.

Devenue rare par prélèvement excessif sur son habitat naturel d’origine, elle est protégée en France (arrêté du 19 novembre 2007), ainsi qu’aux niveaux européen et international : seuls les animaux nés et élevés en captivité sont autorisés à la vente et à la détention.

Elle ressemble beaucoup à la Tortue d’Hermann et on la différencie à l’écaille située au-dessus de la queue : unique chez la grecque et double chez celle d’Hermann. Ces deux tortues peuvent s’hybrider entre elles, ce qu’il faut absolument éviter (appauvrissement des deux espèces).

2_3 Les tortues aquatiques

C’est le genre le mieux représenté avec environ 250 espèces de tortues dans le monde. Elles passent la majeure partie de leur temps dans l’eau (douce), sauf pour prendre des bains de soleil et pondre.

2_3_1 L’espèce autochtone la mieux représentée en France est la Cistude d’Europe (Emys Orbicularis). On l’appelle aussi la Tortue des marais. Je lui consacrerai une publication.

Cistude d’Europe, ici une femelle (Nord-est du Béarn).

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2_3_2 La troisième espèce de tortue autochtone que l’on peut rencontrer en France à l’état sauvage est l’Emyde lépreuse (Mauremys leprosa), au statut de conservation très préoccupant. On l’appelle aussi la cistude de Maurétanie. Rare en France, elle est présente essentiellement sur la partie la plus orientale de la chaîne des Pyrénées avec le massif des Albères (Pyrénées-Orientales), puis un peu dans l’Aude et l’Hérault. Les noyaux de population sont très isolés.

Emydes lépreuses, au bord du fleuve Guadania (Portugal).

On la trouve également ailleurs avec un statut moins préoccupant, dans la péninsule ibérique et en Afrique du Nord.

Son nom lui vient d’une particularité présente sur la carapace du spécimen décrit en 1812 par son découvreur, le médecin et naturaliste Schweigger ; elle avait des saillies bossues présentes sur certaines écailles de sa carapace, similaires aux nodules causés par la lèpre chez l’humain.

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2_3_3 On observe de plus en plus souvent la Tortue de Floride (Trachemys scripta elegans), une espèce très colorée massivement importée au stade juvénile dans les années 80. Son importation dans l’Union Européenne a été interdite en 1997 et sa vente suspendue. Présentées comme étant des tortues naines que l’on élevait dans un petit bassin en forme de haricot de la taille d’une assiette, elles ont en fait bien grandi et beaucoup d’entre elles ont été relâchées dans la Nature pour s’en débarrasser.

Tortue de Floride (Nord-est du Béarn).

C’est devenu une espèce invasive. Le lâcher dans le milieu naturel a été interdit par arrêté du 30 juillet 2010. Aujourd’hui, on ne peut détenir et jusqu’à leur mort naturelle que des spécimens acquis avant l’Arrêté du 10 août 2004 et convenablement déclarés ; leur reproduction en captivité est interdite.

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III- Les conditions de détention des tortues

On l’a déjà vu, aucune espèce de tortue quelle qu’elle soit (autochtone, invasive ou relâchée) ne peut être prélevée dans la Nature en France sous peine d’être en infraction avec la loi, que nul n’est censé ignorer!

Je précise aussi qu’il est formellement interdit de posséder en tant que Particulier un spécimen de nos tortues aquatiques autochtones (Cistude et Emyde)! Elles ne peuvent être détenues et élevées qu’au sein d’établissements d’élevage pour la réintoduction en milieu naturel, ou par certaines structures pour des actions de sensibilisation du grand public.

Seule la détention de tortues issues d’élevage et déclarés est autorisée pour les particuliers et sous certaines conditions. Pour chaque espèce d’animal non domestique concernée, l’annexe 2 de l’Arrêté du 8 octobre 2018 indique le régime de détention en fonction du nombre de spécimens détenus : (1) pas de formalité – (2) déclaration de détention – (3) certificat de capacité et autorisation d’ouverture.

Le seuil de détention varie selon l’espèce ; dans la catégorie Testudines ou chéloniens (Tortues) :

_  Testudo spp., y compris Agrionemys spp. (Tortues terrestres vraies) :

(1) sans objet – (2) de 1 à 6 – (3) 7 et plus.

_ Tortue à tempes rouges ou Tortue de Floride (Trachemys scripta) :

(1) sans objet – (2) sans objet – (3) 1 et plus.

_ Tortue sillonnée (Centrochelys sulcata) – Tortue d’origine africaine élevée en captivité :

(1) sans objet – (2) de 1 à 10 – (3) 11 et plus.

_ Chinémyde de Reeves (Mauremys reevesii) – Tortue originaire de Corée, Japon, Chine, élevée en captivité :

(1) sans objet – (2) de 1 à 25 – (3) 26 et plus.

_ Tortue léopard  (Stigmochelys pardalis) – Tortue d’origine africaine élevée en captivité :

(1) sans objet – (2) de 1 à 25 – (3) 26 et plus.

_ Pour les autres espèces de Testudines, le nombre dépend de leur taille adulte (inférieure ou égale à 40 centimètres, supérieure à 40 centimètres), hors espèces figurant en annexe A du règlement de la Communauté Européenne (CE) n° 338/97 :

_ ≤ 40 cm : (1) de 1 à 25 – (2) sans objet – (3) 26 et plus,

_ > 40 cm : (1) de 1 à 10 – (2) sans objet – (3) 11 et plus.

Remarques :

_ spp. est une abrévation qui signifie « plusieurs espèces ».

_ Testudo spp. fait référence à cinq (ou six?) tortues terrestres qui sont la Tortue grecque (Testudo graeca), la Tortue d’Hermann (Testudo hermanni), la Tortue de Horsfield (Testudo horsfieldii), la Tortue bordée (Testudo marginata), la Tortue de Kleinmann, Tortue égyptienne ou Tortue d’Egypte (Testudo kleinmanni) et (à confirmer) la Tortue de Néguev (Testudo werneri) découverte en 2001.

Ces deux dernières espèces (Testudo kleinmanni et Testudo werneri) étaient confondues jusqu’en 2001 où elles ont été séparées, séparation remise en cause dans une étude scientifique de 2007. En 2022, la classification de la Tortue de Néguev (Testudo werneri) comme une espèce à part entière n’est pas encore clairement définie dans toutes les sources que j’ai pu consulter!

J’ai déjà précisé que la Tortue grecque (Testudo graeca) comportait de nombreuses sous-espèces, au moins une dizaine. L’une d’entre elles, Testudo graca ibera, a été proposée par certains auteurs scientifiques comme une espèce à part entière, Testudo ibera ;  bien qu’on la rencontre parfois en tant qu’espèce dans la bibliographie, cela  n’est toujours pas officialisé.

La classification du genre Testudo est notoirement problématique avec une recherche bibliographique très difficile. Suite aux progrès de la génétique, une nouvelle classification avec la fragmentation du genre Testudo avait été proposée en 2006, mais elle n’a toujours pas été unanimement adoptée à ce jour.

_ Agrionemys spp : ce genre a été crée en 2006 pour intégrer les espèces proches du genre Testudo mais ayant un mode de vie fouisseur. La seule espèce de ce genre est (Agrionemys horsfieldii) ou Tortue des steppes, anciennement appelée la Tortue de Horsfield (Testudo horsfieldii) et qui ne pouvait plus faire partie du genre Testudo. CEPENDANT, ces deux appellations restent valables à la date de cette publication.

Aujourd’hui, les études sur les tortues continuent et les scientifiques ne sont pas toujours d’accord entre eux!

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Avant de se porter acquéreur d’une tortue (ou de tout animal d’une espèce non domestique), il est donc important de connaître les textes de loi et de s’assurer que le vendeur est en règle, d’autant plus quand il s’agit d’une cession à titre gratuit ou onéreux entre particuliers (Attestation de cession à remplir – voir, entre autres, Section 3 – Article 10 de l’arrêté du 8 octobre 2018).

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IV- Que faire devant une tortue observée dans la Nature 

Voici une liste non exhaustive de quelques bons comportements à avoir devant une tortue (valable aussi pour d’autres animaux non domestiques) :

_ Si c’est une espèce autochtone, on la laisse vivre sa vie sauf s’il est nécessaire de la déplacer pour sa sécurité (tentative de traversée d’une route à grande circulation, piégée dans un endroit infranchissable pour elle, etc.).

_ Si l’animal est malade, il peut être acheminé vers un centre de sauvegarde ou de soins de la faune sauvage le plus proche. La loi exige que, pour une espèce protégée, seule une personne habilitée peut s’en charger, comme un agent de l’ONCFS, un garde Nature, un agent du Centre, etc. Cependant, il est possible de le faire soi-même pour un animal qui ne pose pas de problème de capture et de transport, comme une tortue mais sous certaines conditions : il est IMPORTANT, avant toute action, de contacter l’organisme le plus proche qui indiquera la marche à suivre.

_ Liste des Centres de sauvegarde établie par l’Union Française des Centres de Sauvegarde de la faune sauvage UFCS : www.ufcs.fr/spip.php?rubrique2

_ Annuaire des centres de soins pour la faune sauvage en France : www.reseau-soins-faune-sauvage.com/wp-content/uploads/2022/03/annuaire-des-centres-de-soins-OK-UFCS-25032022.pdf

_ Hegalaldia – Liste des centres de soins pour animaux sauvages en France (classé par départements) : www.hegalaldia.org/liste-des-centres-de-soins-pour-animaux-sauvages-en-france/

_ A la période de la reproduction, les tortues aquatiques sortent de l’eau pour aller pondre. Il est donc normal de les rencontrer hors de leur lieu d’observation habituel. Il ne faut surtout pas les remettre à l’eau en pensant les protéger mais seulement respecter ce cycle annuel qui les amène vers leur lieu de ponte sur la terre ferme. Certaines zones connues sont d’ailleurs d’accès restreint pendant cette période ; il faut impérativement les respecter.

_ Si vous pensez avoir trouvé une espèce de tortue autre que nos trois espèces autochtones (Tortue d’Hermann, Cistude d’Europe, Emyde lépreuse), contactez l’Office français de la biodiversité (OFB, crée au 1er janvier 2020) du département de l’observation qui indiquera ce qu’il faut faire. Photographiez-là sous divers angles si c’est possible (vue générale, tête de profil, queue, dessous de la carapace), notez bien l’endroit et la date pour leur communiquer ces informations.

_ Si vous êtes propriétaire d’une tortue dont vous ne pouvez plus vous occuper, contactez un organisme spécialisé dans la récupération des tortues qui vous conseillera (voir les adresses sur le net, en fonction de votre lieu de résidence).

_ Une tortue vit longtemps (parfois une cinquantaine d’années et même plus) et demande des soins ; on s’engage donc sur le long terme. Il faut bien réfléchir avant de se décider car les organismes spécialisés dans la récupération des tortues sont débordés!!!

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V- Annexes – Les textes de lois

_ Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil de l’Union Européenne du 9 décembre 1996 : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31997R0338&from=LV

_ Arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques : www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=JPEgLKe6GWZ_xwJXLY5GY9ssGFIunvqE3ykKIENWwzE=

_ Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés … : www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000017876248/

_ Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés : www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022806788/

_ Site consacré à l’Identification de la faune sauvage protégée : www.i-fap.fr/

_ Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité :  www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=U3F4JriCPjz6YkloEba9vPyPpUVXDsxSS7PEreByYJg=

_ Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques : www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037491137/

_ Formulaire cerfa n° 15967*01 – Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques : www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15967.do

_ Télédéclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques : demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques

_ Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées … : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000424977

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VI- Autres liens très utiles

_ Centre de ressources Espèces Exotiques Envahissantes – Tortues : http://especes-exotiques-envahissantes.fr/des-tortues-exotiques-en-france/

_ Fédération francophone pour l’élevage et la protection des tortues (FFEPT) – Réglementation : http://www.ffept.org/reglementation.php

_ Livret des espèces exotiques envahissantes pour les particuliers : http://www.especes-exotiques-envahissantes.fr/wp-content/uploads/2018/11/afb-mtes-oncfs_181114_livretespecesexotiquesenvahissantes.pdf

_ L’Emyde lépreuse : www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PNA-EL-27-Juin-2012_cle08d9b3.pdf

_ Especes-menacees.fr – Abandonner sa tortue dans la nature, un fléau … : www.especes-menacees.fr/actualites/abandonner-tortue-nature-danger-biodiversite/

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